Subventions liées à la mise en œuvre d'un plan local de propreté
La mise en œuvre de certaines actions du PLP peut être soutenue financièrement via un appel à projets régional.
Cette aide permet à la commune de mettre en œuvre les actions se rapportant à des lieux/des nuisances identifiés comme prioritaires dans le diagnostic du PLP.
Pour bénéficier du subside, la commune est tenue de réaliser des campagnes de mesures de la propreté publique avec l'outil Clic-4-WaPP durant la mise en œuvre de ses actions (min. 1 campagne pour l'appel à projet de 2023 et min. 2 campagnes pour l'appel à projet de 2024).
La mise en œuvre des actions se déroule selon le planning convenu lors de la rédaction du plan. Le suivi détaillé de chaque action concrétisée sur le terrain peut se faire via la plateforme.
L'utilisation de la plateforme permet de générer les documents justificatifs nécessaires à l'octroi de la subvention. Ces documents devront être remis à la Région wallonne via le Guichet des Pouvoirs Locaux.
La commune introduit à tout moment, et au plus tard à la date mentionnée dans l’arrêté de subvention (soit environ 24 mois après la date de notification de l’arrêté de subvention), un dossier de liquidation de la subvention par voie électronique auprès du SPW ARNE – Département du Sol et des déchets : Mme AERTS Alisa (alisa.aerts@spw.wallonie.be) et Mme RENWART Marie en copie (marie.renwart@spw.wallonie.be).
Le dossier de liquidation de la subvention doit contenir :
- Le rapport d’évaluation final du projet : ce rapport contient le suivi des actions du PLP telles que sélectionnées dans la candidature rédigée dans le cadre de l’appel à projet. Pour ce faire, il convient de faire le suivi de ses actions dans l’onglet « Suivi des actions » de la plateforme PLP. Les fiches actions et leur suivi sont téléchargeables en PDF dans l'onglet « Téléchargement » de la plateforme PLP.
Néanmoins, une fois le suivi de vos actions encodé, nous vous invitons à contacter l'équipe PLP de Be WaPP (plp@bewapp.be) afin de recevoir un PDF reprenant l'entièreté de votre suivi.
- Une déclaration de créance reprenant le montant des dépenses effectuées plafonné au montant octroyé. Un modèle de déclaration de créance peut être demandé à Mme AERTS Alisa (alisa.aerts@spw.wallonie.be).
La version originale de la déclaration de créance doit également être transmise, par voie postale, à l’administration :
DIGPD-DSD-SPW ARNE
à l’attention de Mme AERTS Alisa
15, Avenue Prince de Liège
5100 JAMBES.
- Les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, …) des dépenses effectuées dans le cadre des actions subventionnées.
- L’état récapitulatif des dépenses.