Subventions liées à la mise en œuvre d'un plan local de propreté
La mise en œuvre des actions du PLP peut être soutenue financièrement via un appel à projets régional.
Cette subvention permet à la commune de mettre en œuvre les actions de son plan local de propreté. Elle dépend d'un appel à projets encadré par le Service public de Wallonie. Pour en bénéficier, la commune est tenue de réaliser des campagnes de mesures de la propreté publique avec l'outil Clic-4-WaPP au cours de la mise en œuvre de ses actions (min. 1 campagne pour l'appel à projet de 2023 et min. 2 campagnes pour l'appel à projet de 2024).
La mise en œuvre des actions se déroule selon le planning mis en place lors de la rédaction du plan. Le suivi détaillé de chaque action concrétisée sur le terrain peut se faire via la plateforme. L'utilisation de la plateforme permet de générer les documents justificatifs nécessaires à l'octroi de la subvention. Ces documents devront être remis à la Région wallonne via le Guichet des Pouvoirs Locaux.
Pour savoir si un appel à projets est en cours, rendez-vous :
La commune introduit à tout moment et au plus tard à la date mentionnée dans l’arrête de subvention (soit environ 24 mois après la date de notification de l’arrêté de subvention), un dossier de liquidation de la subvention par voie électronique auprès du SPW ARNE – Département du Sol et des déchets à Mme AERTS Alisa à l’adresse électronique suivante, pour autant que les actions aient été réalisées : alisa.aerts@spw.wallonie.be (avec Mme RENWART Marie marie.renwart@spw.wallonie.be en copie).
Le dossier de liquidation de la subvention doit contenir :
- Le rapport d’évaluation final du projet : ce rapport contient le suivi des actions du PLP telles que sélectionnées dans la candidature rédigée dans le cadre de l’appel à projets. Pour ce faire, il convient de faire le suivi de ses actions dans l’onglet «Suivi des actions » de la plateforme PLP. Les fiches actions et leur suivi sont téléchargeables en PDF dans l'onglet « Téléchargement » de la plateforme PLP.
Néanmoins, une fois le suivi de vos actions encodé, nous avons invitons à nous contacter à plp@bewapp.be afin que nous l'on vous renvoie l'entièreté de votre suivi en un unique document.
- Une déclaration de créance reprenant le montant des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan local de propreté, plafonné au montant octroyé. Un modèle de déclaration de créance peut être demandé à Mme Alisa Aerts (alisa.aerts@spw.wallonie.be). La version originale de la déclaration de créance doit également être transmise, par voie postale, à l’administration :
DIGPD-DSD-SPW ARNE
à l’attention de Mme AERTS Alisa
15, Avenue Prince de Liège
5100 JAMBES.
- Les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, …) des dépenses effectuées dans le cadre des actions subventionnées ;
- L’état récapitulatif des dépenses.